- 0 800 944 944
- contact@greenenergygroup.fr
GREEN ENERY GROUP SAS, dont le siège social se situe au 253 rue Saint Honoré 75001 Paris (ci-après “Green Energy Group SAS ” ou “Nous”), agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance de sa Charte de Protection de données personnelles.
Green Energy Group SAS, via son site internet (https://www.greenenergygroup.fr ), met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”).
Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, nommée “personne concernée”), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres (comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale).
Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”, entré en application le 25 mai 2018) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique & Libertés” dans sa version en vigueur, la présente Charte a pour but de vous informer sur nos modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir (i) lors de votre navigation sur le présent site internet (ci-après “Site”) et (ii) à travers l’utilisation des services associés (ci-après “Services”).
La Charte complète les conditions contractuelles qui régissent notre site et que vous acceptez en utilisant notre site (notamment les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente).
Par ailleurs, dans le cadre de l’installation (de panneaux photovoltaïques, d’une pompe à chaleur, ou d’un chauffe-eau thermodynamique), les Services peuvent notamment consister en :
GREEN ENERGY GROUP SAS est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant. Elles sont traitées à travers le site et pour l’utilisation des Services, et ce, dans les conditions exposées par la présente Charte.
La Charte de confidentialité, ainsi que la Charte Cookies, concernent l’ensemble de nos utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et nos Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique.
La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur notre site. En cas de changement significatif de la Charte, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par e-mail ou par une bannière sur le site).
Groupe Verlaine peut vous demander à tout moment et par tout moyen pouvant être enregistré et confirmer que vous avez lu et compris la Charte.
Nous collectons vos données personnelles par le biais du Site, mais aussi par téléphone, email, et courrier. Ces données vous concernant sont, par la suite, traitées en fonction de votre utilisation du Site.
Nous collectons principalement vos données auprès de vous (4.1) mais également les données de navigation liées à l’accès et l’utilisation du Site et des Services (4.2).
Sur notre Site, le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte (par exemple grâce à un astérisque). À défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos Services.
4.1. Données personnelles directement transmises par la personne concernée
Lors de votre souscription à l’une de nos offres (i), soit lorsque vous avez soumis une demande via un formulaire en ligne de description de projet, et (ii) lors de votre inscription sur le Site pour utiliser nos Services, GREEN ENERGY GROUP SAS collecte les données personnelles que vous avez volontairement partagées avec ladite société.
En outre, ladite société collecte également des données directement auprès de vous, lorsque vous contactez le service client (en plus des données relatives à la nature de la réclamation, et de toutes informations nécessaires au traitement de votre demande) ; lorsque vous laissez un avis sur le Site ; et lorsque vous utilisez notre outil chat (directement accessible dès votre visite sur le Site).
4.1.1. Données relatives à votre identité
Lorsque vous soumettez une demande de formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services, des données permettant de vous identifier sont collectées.
Ainsi, ces données personnelles sont :
4.1.2. Données relatives à votre habitat et à la composition de votre ménage
Le service d’assistance téléphonique, dans le cadre de votre projet solaire proposé sur le Site, est amené à collecter les informations suivantes :
Dès lors que vous avez conclu un contrat avec GREEN ENERGY GROUP SAS et sous réserve de votre consentement préalable, GREEN ENERGY GROUP SAS peut être amenée à réaliser des captations audiovisuelles (photos, vidéos, enregistrements sonores) vous concernant ou concernant votre habitation. Ainsi, des photos, vidéos, enregistrement de votre voix peuvent être collectés par Green Energy Group SAS dans le strict respect des finalités décrites ci-dessous (point 5).
4.1.3. Données à risque, mais non sensibles
Dans le cadre des offres proposées sur le Site, vous devez nous transmettre le montant de vos revenus et une copie de votre dernière déclaration fiscale.
Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (“CEE”) pour préciser le niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE et/ou du programme “MaPrimeRenov’”. Elles nous permettent de calculer le montant des aides pour lesquelles vous seriez, le cas échéant, éligible.
4.2. Données personnelles collectées automatiquement par le responsable de traitement
Afin d’assurer le suivi de nos Services et aux fins de formations de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et des échanges courriels que vous avez avec nos services.
Nous pouvons également collecter des données de navigation, lors de votre visite sur le Site, via des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies en consultant notre Charte Cookies.
En outre, les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées au Groupe. Ainsi, ils peuvent notamment comporter des publicités, offrir du contenu en ligne, et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises tierces.
GREEN ENERGY GROUP SAS décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection de données personnelles mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou le Site, ou que vous cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.
5.1. Traitements réalisés pour exécuter des mesures précontractuelles et nos Conditions Générales
Nous traitons vos données personnelles pour :
Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles. Leurs traitements reposent donc sur l’exécution du contrat portant sur les Services, et ce, dès lors que vous confirmez votre demande d’en bénéficier.
5.2. Traitements réalisés sur la base de nos intérêts légitimes
Cette catégorie de traitements repose sur nos intérêts légitimes. Afin de pouvoir fonder légalement un traitement sur l’intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être réunies : (i) l’intérêt poursuivi doit être légitime (c’est-à-dire, déterminé de façon claire et précise, être réel et présent) ; (ii) le traitement mis en œuvre doit être nécessaire et ; (iii) le traitement ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.
Pour votre complète information, nous détaillons ci-dessous les traitements et les intérêts légitimes correspondants. Nous avons veillé à ce que ces traitements n’enfreignent pas vos libertés et droits fondamentaux.
En somme, nous traitons vos données personnelles pour évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes.
Plus précisément, le traitement des données vise à :
Par exception :
Traitements réalisés pour respecter nos obligations légales et réglementaires applicables
Nous traitons vos données personnelles pour :
Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services de l’information des consommateurs) ;
Répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales.
À titre d’exemple, Green Energy Group SAS est tenu légalement de coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête ; de conserver certains documents, comme vos factures, à titre probatoire ; et de procéder à une vérification d’identité.
5.3. Traitements réalisés uniquement avec votre consentement
Nous traitons, sous réserve de votre consentement préalable, vos données personnelles pour :
Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez souhaité donner suite à votre service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire (enrichissement de la base de données clients et prospects ; gestion de l’exécution des contrats ; gestion du service après-vente ; des enquêtes de satisfaction, etc.) ;
Nous conservons vos données à caractère personnel dans notre base pendant la stricte durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement concerné, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. En effet, la durée de conservation varie en fonction de la finalité du traitement.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, et ce, pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE). Passé ce délai, elles sont supprimées.
Ainsi, vos données personnelles sont conservées :
Les informations et données personnelles collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur implantation. Par ailleurs, votre choix, consentement et/ou refus, concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre Site). Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Charte Cookies.
Nous sommes attentifs au caractère privé et à l’importance de vos données personnelles. Green Energy Group SAS engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et garantir votre tranquillité.
Les données personnelles sont traitées manuellement et électroniquement. Elles sont, en outre, protégées par des mesures appropriées. Ainsi, nous mettons en place toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles face à un éventuel risque.
Plus concrètement, nous fournissons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre le vol, la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, l’accès ou l’utilisation non autorisés, la divulgation ou la modification non autorisée.
À cet effet, nous chiffrons vos données quand elles sont transférées, et ce, pour garantir qu’elles ne soient pas lues par des tiers.
En revanche, Green Energy Group SAS ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
En outre, le même niveau de protection est contractuellement imposé par GREEN ENERGY GROUP SAS à tous ses sous-traitants. Tout employé de Green Energy Group SAS qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les traiter dans le cadre des finalités poursuivies et de manière strictement confidentielle.
Dans le cadre des finalités de traitement présentées au point 5 de la présente Charte de confidentialité, vos données sont communiquées en interne au sein de Green Energy Group SAS, et, le cas échéant, au service client, au service marketing/commerce, et au service de communication, en fonction de la finalité poursuivie.
GREEN ENERGY GROUP SAS peut également communiquer vos données à caractère personnel à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les destinataires sont principalement :
Les autorités nationales compétentes afin de se conformer à la loi en vigueur. En effet, Green Energy Group SAS est légalement tenu de divulguer vos données à toute autorité administrative ou judiciaire dès lors que celle-ci en fait la demande et/ou motive son besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.
Afin de vous fournir nos offres et services, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités de Green Energy Group SAS et aux prestataires de services agissant pour son compte qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union européenne.
En outre, certaines de vos données personnelles peuvent aussi être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts peuvent notamment intervenir dans le cadre de la fourniture de notre service commercial. Dans un tel cas, préalablement à tout transfert, Green Energy Group SAS s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser de tels transferts, et in fine, garantir à un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.
Le Site ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans. Green Energy Group SAS ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.
Conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants :
Un droit d’accès et de rectification vous permettant (i) de prendre connaissance et d’accéder aux données vous concernant que nous avons en notre possession, et ainsi (ii) de modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.
Un droit de suppression (dit “droit d’effacement”) des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En revanche, la suppression de vos données n’est possible que dans la limite où la conservation de ces données ne découle pas d’une obligation légale de conservation.
Un droit d’opposition au traitement de vos données, sans motif, mais sous réserve que Green Energy Group SAS n’ait pas de motifs impérieux et légitimes à poursuivre le traitement ; un droit d’opposition, pour des motifs légitimes ; un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort (conservation, effacement, communication à un tiers) ;
Un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Un droit à la portabilité des données vous permettant (i) de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et (ii) de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que (i) vis-à-vis des données qui vous concernent et que vous avez fournies, ainsi que (ii) vis-à-vis des traitements automatisés.
Un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Ainsi, vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous vous y êtes opposés ; lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; lorsque leur traitement est illicite ; ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exercez ce droit, Green Energy Group SAS s’engage à limiter le stockage des données de sorte qu’aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.
Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la “CNIL”) en cas de violation du RGPD ;
Toutefois, nous vous informons qu’une demande d’effacement de vos données, une demande d’opposition au traitement ou de révocation de votre consentement le cas échéant, peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’utilisation du Site ou d’exécution des Services proposés sur le Site ou commandés par vos soins.
Pour l’exercice de vos droits – à l’exclusion de votre droit de réclamation auprès de la CNIL — vous êtes invités à contacter le service juridique de Green Energy Group SAS par e-mail : legal@greenenergtgroup.fr.
Nous répondrons à votre demande par e-mail dans les meilleurs délais et au maximum sous un (1) mois à compter de la réception de la demande (sous réserve des délais plus longs prévus par le RGPD, notamment dans le cas où votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé).
Pour faciliter vos démarches, nous vous demandons de nous écrire à partir de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. À défaut, nous ne serions pas en mesure de vérifier votre identité. Dans ce cas, nous pourrions vous demander de prouver votre identité grâce à un formulaire à compléter et à une copie d’un document officiel d’identité.
Seul le service ayant besoin de prendre connaissance de ces documents, traitera vos données. Nous ne conservons ces documents que pour le temps nécessaire aux vérifications et nous les supprimons immédiatement ensuite.
Pour toute question complémentaire concernant la manière dont Green Energy Group SAS collecte et traite des données personnelles vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : legal@greenenergygroup.fr.
Pour toute autre question, notre service client reste à votre entière disposition : contact@greenenergygroup.fr
Depuis 1999, GREEN ENERGY GROUP SAS participe à la lutte contre la précarité énergétique en tant que professionnel de l’isolation thermique des murs par l’extérieur et des panneaux photovoltaïques.
@2023 GREEN ENERGY GROUP SAS
253,rue Saint Honoré 75001 Paris – France
Tél : 0800 944 944
Mail : contact@greenenergygroup.fr
Numéro Siret ( siège ): 42218006700056
Numéro d’agrément à l’ORIAS: 21002600
